CGV Hébergement

d’une part,

Et
–
–
–
n° d’entreprise ……………………..
valablement représenté(e) par
–
en sa qualité de
–
ci-après désigné(e) « le client »

d’autre part

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

1. Le client souhaite disposer d’un site Internet et charge le prestataire de la création, de la réalisation, de l’hébergement et du référencement de son site.
2. Le prestataire accepte cette mission, aux conditions prévues par la présente convention.

ARTICLE 2 – OBJET DE LA CONVENTION

Le client a confié au concepteur, en exclusivité et dans les termes et conditions de la présente convention, la mission de concevoir et de réaliser un site internet accessible sur le World Wide Web, ainsi que son hébergement et son référencement.

ARTICLE 3 – MISSIONS DU PRESTATAIRE

Le prestataire se chargera de la création et de la réalisation du site.

Ses missions comprennent notamment :

–    la conception de la structure du site,
–    la conception graphique des pages web du site,
–    l’adaptation et les modifications nécessaires des images, textes, sons et données utilisés,
–    la programmation nécessaire pour la consultation et le fonctionnement du site,
–    les missions de promotion du site et de son référencement, l’hébergement,
–    l’enregistrement du nom de domaine, la maintenance,

Le tout conformément à ce que prévoit le cahier des charges annexé à la présente convention.

Ses missions ne comprennent pas (suivant le cas) :

–    la sécurisation
–    la connectivité
–    l’étude de faisabilité et de rentabilité.

ARTICLE 4 – COLLABORATION DES PARTIES/DU CLIENT

Le client veillera à fournir tous les éléments et informations nécessaires ou utiles à la création du site (relatives au cahier des charges) dans le mois à dater de la signature de la présente convention. Il collaborera avec le prestataire en vue d’assurer la bonne exécution de la convention, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations du prestataire.

A défaut pour le prestataire de recevoir les documents et informations du client dans les délais et formats prévus, il se réserve le droit d’informer le client de ce que les délais et échéances convenus sont postposés à due concurrence.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION (RÉCEPTION) ET CALENDRIER

Le calendrier de réalisation des travaux est fixé dans le cahier des charges.
Le prestataire veillera à respecter autant que possible ce calendrier, qui reste cependant indicatif. En cas de retard, le client ne pourrait décider de mettre fin à la mission du prestataire qu’à défaut pour celui-ci d’avoir pris, dans les 20 jours à dater de la réception d’un envoi recommandé du client l’invitant à ce faire, les mesures nécessaires à rattraper, autant que possible, le retard pris.

Une fois que le cahier des charges est adopté par les parties, ce dernier ne peut plus être modifié de façon substantielle. Seules des petites modifications concernant le contenu, comme des photos ou du texte, sont admises sous réserve de notre acceptation préalable.

Sauf disposition contraire prévue par le cahier des charges :

–    le client dispose de 7 jours à dater de la réception de la version provisoire pour faire part au prestataire de ses observations. Passé ce délai, la version provisoire remise sera considérée comme constitutive d’une version finale ;
–    le prestataire dispose de 30 jours pour procéder aux éventuels amendements nécessités par les observations notifiées en temps utile par le client sur la version provisoire ;
–    le client dispose de 7 jours pour formuler de nouvelles observations. Passé ce délai, la version amendée est considérée comme constitutive d’une version finale ;
–    le prestataire dispose d’un ultime délai de 3 mois pour finaliser le site.

Pour être valable, toute réclamation sur la version finale doit être adressée par écrit au prestataire au plus tard dans les 10 jours qui suivent la remise de ladite version finale. Passé ce délai, le travail et la livraison sont considérés comme étant entièrement acceptés par le client.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

Les paiements s’effectuent par mensualités en fonction du package convenu. Les factures sont payables au comptant, par domiciliation, sur le numéro de compte bancaire du prestataire.

En cas de non-paiement à échéance, un intérêt de 15 % sur le solde dû sera porté en compte à partir de l’échéance. En outre, une augmentation de 10 % avec un minimum de 50 € sera appliquée d’office sur le solde précité, en guise de dédommagement.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses prestations en cas de non paiement des factures, intérêts et frais compris, et ce après 10 jours ouvrables, et se désengage de ses garanties de positionnements.

A l’échéance du contrat, le prestataire se réserve le droit de modifier les mensualités en fonction du marché.

ARTICLE 7 – DROITS INTELLECTUELS

7.1 – Logiciels
Logiciels spécifiques : à la fin de présente convention et à condition du paiement intégral du prix convenu, le client bénéficiera d’un droit non exclusif et non transmissible d’utiliser gratuitement, pour tous pays et sans limitation de durée, les logiciels et/ou fonctionnalités spécifiquement développés par le prestataire pour le client, dans toute la mesure nécessaire au fonctionnement du site et à sa consultation par les utilisateurs d’Internet. A cette fin, le prestataire remettra au client, si celui-ci en fait la demande, un exemplaire desdits logiciels et fonctionnalités spécifiques en format digital. Le code, dont les droits restant la prorpiété du prestataire, ne pourra cependant être cédé, vendu ou communiqué à un tiers par le client à d’autres fins que pour les besoins d’adaptation ou d’amélioration du site pour le compte du client.
Logiciels standards : la présente convention ne pourra être interprétée comme conférant au client un droit de propriété quel qu’il soit sur les logiciels standards utilisés par le prestataire pour l’exécution de la présente convention, ainsi que sur les logiciels disponibles sur le marché et nécessaires pour l’hébergement du site ou pour son bon fonctionnement, tels que moteurs de recherche, application de bases de données, etc., pour lesquels le prestataire bénéficie d’un droit d’utilisation du titulaire des droits. Si le client décide ultérieurement de faire héberger le site sur le serveur d’un tiers, il sera seul responsable de veiller à ce que ce tiers bénéficie du droit d’utiliser ces mêmes applications.

7.2 – Autres créations réalisées par le prestataire
Les créations réalisées par le prestataire spécifiquement pour le client en exécution de la présente convention, autres que les logiciels visés ci-dessus, notamment la structure du site, la création éventuelle de bases de données, la création du design, des pages html et des éléments graphiques du site deviendront la propriété du client dès le paiement de l’intégralité des montants dus au prestataire.

7.3 – Savoir-faire
Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.

7.4 – Eléments et données fournis par le client
Le client garantit qu’il dispose de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et qu’il tiendra le prestataire indemne contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit intellectuel ou industriel sur l’un quelconque des éléments, notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données que le client a chargé le prestataire d’intégrer dans le site ou d’utiliser pour sa conception, et ce pour toutes les utilisations par le prestataire de ces éléments prévues par la présente convention et ses annexes. Le client reste propriétaire des éléments et données fournis par lui.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer ni communiquer, ni laisser divulguer ou laisser communiquer, ni utiliser directement ou indirectement, à moins qu’elle n’y ait été autorisée par écrit au préalable par l’autre partie, les données, renseignements, informations, applications, méthodes et savoir-faire confidentiels ainsi que tout document de quelque nature que ce soit dont elle a eu la connaissance à l’occasion de l’exécution de sa mission.

Les obligations de confidentialité prévues par la présente convention persistent aussi longtemps que les informations en question gardent leur caractère confidentiel, y compris au-delà de la date de fin de la présente convention.

Si le prestataire souhaite faire appel à des sous-traitants indépendants, il en informera au préalable le client, qui pourra exiger que ceux-ci signent, avant toute intervention, une convention de confidentialité appropriée.

Le prestataire reste propriétaire du savoir-faire développé ou utilisé à l’occasion de l’exécution de la présente convention et libre de l’utiliser pour toute autre fin, notamment pour la réalisation d’autres sites Web. Il pourra notamment, à ces fins, réutiliser librement les éléments logiciels et le code développés spécifiquement pour le client.

ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le prestataire met en œuvre les moyens pour assumer ses obligations. Il n’est pas responsable des intrusions sur le site ou du piratage par des techniques qu’il ne maîtrise pas.

Le prestataire garantit que les éléments, services et fonctionnalités mis à la disposition du client, s’ils sont utilisés conformément aux indications données, sont substantiellement conformes aux indications reprises en annexe, et que les logiciels et tous les éléments créés par lui et mis à la disposition du client respectent les droits des tiers, et de façon générale ne sont pas illicites. Le prestataire est tenu, de manière générale, à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects encourus par le client ou un utilisateur (tels que perte d’exploitation, perte de données, etc.) causés par le mauvais fonctionnement du site.

Après 6 mois, le prestataire garantit qu’une combinaison de 3 mots clés, définies par le client et le prestataire dans le cahier des charges, amènera en première page du moteur de recherche Google du pays concerné par le site, si toutefois ce(s) mot(s) ne dépasse(nt) pas un million de résultats.

Le prestataire se réserve le droit de se désengager de ses garanties sur certains mots clés concurrentiels définis explicitement dans le cahier des charges.

ARTICLE 10 – DURÉE DU CONTRAT

La présente convention est valable pour une durée de 48 mois et prend cours à compter de la date de la signature de celle-ci.

Le contrat est reconduit tacitement à la fin de l’échéance du contrat et ce, pour une durée d’un an. Toutefois, les parties peuvent y mettre fin par une lettre recommandée envoyée 3 mois avant la fin du terme du contrat.

Le client pourra mettre fin prématurément à la convention, moyennant préavis de 30 jours, adressé au prestataire par voie recommandée, adressé au siège social de la société.

En cas de rupture de la présente convention avant la réalisation de la charte graphique, 40% des mensualités seront dues.

En cas de rupture de la présente convention après la réalisation de la charte graphique, 75% des mensualités seront dues.

En outre, une indemnité équivalant à 20% du montant total des mensualités non encore facturé sera due à titre de dédommagement et de compensation pour l’arrêt inattendu des prestations.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 – Promotion réciproque
Le prestataire pourra demander qu’à un endroit approprié du site figure à l’écran la mention de sa qualité de réalisateur du site, avec un lien hypertexte vers sa home page. Le client veillera à ce que cette mention et ce lien subsistent à l’endroit approprié et ne soient pas occultés par d’autres textes ou éléments.
Le prestataire pourra également, dans un objectif publicitaire ou d’information des tiers, citer le nom du client dans la liste des clients lui ayant confié la mission de réalisation de leur site Web et illustrer ses réalisations par la copie de quelques impressions d’écran du site réalisé pour le client.

11.2 – Moyens de preuve électronique
Toute communication entre les parties, qui n’entraîne pas de modification par rapport aux obligations prévues par la présente convention, pourra se faire par voie électronique, les parties acceptant de considérer entre elles que les courriers et fichiers électroniques, s’ils sont stockés sur un support solide et inaltérable, font foi jusqu’à preuve du contraire.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les événements d’interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunications, incendies, inondation, avarie, guerre, grève, soit chez le prestataire soit chez ses fournisseurs (retard de livraison des fournisseurs), seront tenus pour cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE – COMPÉTENCE

Le présent contrat est régi par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de l’hébergeur seront seuls compétents.

Pour le surplus, les conditions générales du prestataire restent d’application.

Fait à ………………….. Le…………………
en deux exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

Pour les parties,

Le client Le prestataire

(signature avec la date et la mention « lu et approuvé)

Contrat d’hébergement et de référencement d’un site web