Vente de matériel et logiciel, maintenance et dépannage

VENTE DE MATÉRIEL ET LOGICIELS

1.    Sauf clause contraire expresse, nos offres sont valables durant un mois à partir de la date d’émission. Ce délai de validité de nos offres n’est pas prorogé lorsque l’achat est subordonné à l’obtention d’un crédit ou d’un leasing, l’obtention du crédit ou du leasing devant intervenir dans le délai d’un mois.

2.    Les délais de livraison sont de stricte application sauf cas de force majeure. Un retard de livraison peut donner lieu à des dommages et intérêts en faveur du client.

3.    Lorsque le matériel est livré par nos soins, la livraison s’effectue au rez-de-chaussée, à l’extérieur des bâtiments du client à qui il appartient de prendre ses dispositions pour le transfert du matériel sur son lieu d’utilisation. Pour être recevables, les réclamations concernant le matériel livré doivent nous parvenir par courrier recommandé dans les 15 jours de la livraison. D’une manière générale, les garanties que nous accordons sur le matériel sont exclusivement celles prévues par la loi et excluent en tous cas la perte de données mises en mémoire et propres au client si ce dernier n’a pas fait de copies de sécurité.

4.    L’achat de logiciel consiste dans l’acquisition par le client d’une licence d’utilisation, le logiciel restant la propriété de la société fournisseur. Nos plans, usage de logiciels, modèles et dessins sont notre propriété exclusive; ils ne peuvent, à peine de dommages et intérêts, être copiés ou soumis à des tiers sans notre accord écrit. Les utilisateurs ne peuvent établir des copies des logiciels leur fournis par notre intermédiaire ou pas nos soins que dans un but de sauvegarde de sécurité. Si des modèles, logiciels ou dessins sont fournis par le client, celui-ci assume seul toute la responsabilité en matière de propriété industrielle, intellectuelle, artistique ou autre.

5.    Le matériel et les licences d’utilisation de logiciels vendus par nos soins restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix.

6.    Dans le cas où un contrat de vente de matériel ou d’une licence de logiciel ne serait pas exécuté pour un motif imputable au client, celui-ci nous serait redevable à titre de dommages et intérêts d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant du contrat hors TVA.

MAINTENANCE ET DÉPANNAGE

7.    Avant toute intervention de notre part dans le cadre d’un contrat de maintenance ou lors d’un simple appel en dépannage, le client est tenu d’effectuer des sauvegardes de sécurité de ses données mémorisées.

8.    Lors de nos interventions, en cas de panne d’un des éléments du système informatique (par ex. lecteur de disquettes, disque dur, …) nous n’assumons aucune responsabilité sauf si est établie une mauvaise manipulation dans notre chef. En ce cas, notre responsabilité serait strictement limitée à notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation du matériel endommagé.

9.    Dans le cas d’un contrat de maintenance, si le client venait à manquer à ses obligations, notamment de paiement du prix, nous serions en droit de résilier le contrat par simple notification de notre volonté au client par lettre recommandée. Dans ce cas, nous serions en droit de réclamer au client, à titre de dommages et intérêts, une indemnité fixée forfaitairement et irréductiblement à 15% du prix total hors TVA du contrat résilié.

CONDITIONS DE VENTE ET COMPÉTENCE

10.    Sauf stipulation contraire et expresse, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte.

11.    Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois commencé. Indépendamment de cet intérêt, toute somme non payée endéans les 15 jours de son échéance sera également, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant impayé avec un minimum de 50,00 EUR par facture.

12.    Le présent contrat est soumis au droit belge sauf convention contraire écrite et signée par nous. Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le client marque son accord pour accepter, sans aucune réserve, les présentes conditions générales à l’exclusion, le cas échéant, de ses propres conditions générales.

13.    Les Tribunaux du domicile du vendeur sont seuls compétents pour trancher tout différend entre parties et pour toute question de paiement, même par traites domiciliées dans d’autres lieux.